C’est dans le cas d’un démembrement de propriété que l’on parle de nue-propriété et d’usufruit. Le démembrement est en effet un montage patrimonial destiné à optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine. La nue-propriété : de quoi s’agit-il et quels avantages en sont issus ?
Le principe de la nue-propriété
Le nu-propriétaire est le propriétaire d’un bien qui toutefois n’a pas le droit de jouir de celui-ci, et ce, pendant la durée du démembrement. Nue-propriété et usufruit constituent en effet la pleine propriété. Cette dernière prend alors effet à l’extinction du démembrement : le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Le démembrement peut à la fois concerner un bien immobilier ou un bien mobilier tel que le capital d’une assurance-vie, etc. Les parts de SCPI société civile de placement immobilier qui sont des produits de la pierre-papier, ou encore des SCI peuvent également faire l’objet d’un démembrement.
Les avantages de la nue-propriété
euodia.fr permet de bénéficier de certains avantages aussi bien en termes de fiscalité que de transmission de patrimoine. Dans le cas d’un démembrement immobilier ou de part de SCPI, le nu-propriétaire est délesté des travaux de réparation et d’entretien du bien tout étant propriétaire de celui-ci : en effet, ces travaux sont à la charge de l’usufruitier.
En outre, l’usufruit ou le droit de jouir du bien donne lieu à l’absence de paiement des droits de donation par le nu-propriétaire, de même que de l’impôt sur les revenus fonciers, de l’impôt sur la fortune ou ISF ou encore de la taxe foncière. Le nu-propriétaire d’un bien mobilier quant à lui n’est pas assujetti au paiement de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières. Cela tout au long de la période du démembrement. En effet, c’est à l’usufruitier que reviennent ces charges : c’est celui-ci qui perçoit les revenus locatifs ou qui jouit du bien en l’utilisant à sa guise.
